Conditions générales de Vente
L’entreprise Sidi Paris propose des services haut de gamme de mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour effectuer des transports de personnes.
Pour se faire, elle a établie des conditions générales de vente de manière à garantir un certains cadre pour elle et sa clientèle Toute commande effectuée auprès de la société Sidi Paris entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) en euros (€).
Ils incluent le taux de TVA en vigueur pour les opérations de transport de personnes par voiture de tourisme, le service du chauffeur, l’assurance illimitée pour les personnes transportées, et le carburant.
Nos prix n’incluent pas les péages, les frais de parking, les frais d’hébergement du chauffeur lors des déplacements en Province ou à l’étranger (forfait nuitée et petit déjeuner).
Pour tous services, excepté les transferts gares ou aéroport, incluant une plage horaire entre 11h30 et 14h00 et/ou 19h00 et 21h00, une indemnité repas chauffeur est facturée pour chaque plage horaire concernée, conformément aux conditions tarifaires en cours.
Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans l’estimation initiale sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due à partir de la 16e minute.
Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par objet transporté et demeurent sous la garde du passager.
Modes de paiement acceptés : Espèce, virement, Paypal, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).
Réservation
Dès réception de votre demande, nous vous faisons parvenir une estimation correspondant aux éléments fournis. Dans un souci de respect des deux parties, cette proposition doit nous être signée électroniquement ce qui vaudra acceptation.
Une confirmation de services sous forme d’un bon de mission vous sera dès lors adressée.
À l’exception des Clients en compte, la réservation ferme ne sera prise en compte qu’à réception du règlement intégral de la prestation demandée.
Toutes les photos des véhicules sur le site internet sont non contractuelles.
Annulation
Facturation pour toute annulation du fait du Client intervenant.
Moins de 72 heures à l’avance : 0% du montant sur les prestations en voiture, minivan et autocar.
24 heures avant la prestation : 50% du montant sur les prestations en voiture, minivan et autocar.
Le jour de la prestation : 100% sur les prestations en voiture, minivan et autocars.
Toute annulation doit nous être notifiée dans un premier temps par téléphone, mais devra être confirmée par mail à notre bureau de réservation.
La date d’envoi de la notification écrite d’annulation sera officiellement considérée comme date d’annulation.
Aucune annulation ne sera acceptée sans notification écrite et la totalité des montants dûs sera facturée.
Prestation
Toute attente au-delà d’une franchise de 15 minutes, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs.
Tout dommage causé à l’intérieur de nos véhicules sera à la charge du client.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée au cours de la prestation, ils sont tenus de respecter et faire respecter la réglementation en vigueur. En aucun cas le Client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour l’ensemble des passagers. À défaut, le client engage sa propre responsabilité.
La société Sidi Paris se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement du Client met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule.
Toute modification par le Client survenant en cours de prestation et susceptible d’engendrer des suppléments seront réglables sur place. Les frais occasionnés par une modification de la durée de la prestation émanant du donneur d’ordre seront à la charge de ce dernier.
Règlement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code du commerce, modifié par la loi 2008-776-Art 21 (V) & Art. 92 du 4 août 2008, nos prestations de transport sont réglables à réception de facture et au maximum dans un délai de 30 jours.
Pour les clients bénéficiant d’un compte ouvert dans nos livres et après accord écrit de notre part, un règlement dans les 30 jours date de facture, net sans escompte, sera accepté.
Nous acceptons les règlements par virement, Paypal, espèces et cartes (AMEX, VISA, MASTERCARD).
Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard dont le montant est fixé par décret, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Clauses limitatives de responsabilités
La société Sidi Paris ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transport dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, déviation, route inondée, interventions sur chaussée de forces de police, secours, douanes… (sans que cette liste ne soit limitative).
Par ailleurs, en cas de perte d’un bagage du fait d’un de nos chauffeurs ou de détérioration constatée par lui, il pourra être demandé le remboursement sous réserve d’en avoir fait la demande dans un délai de 8 jours à compter de la fin de la prestation, dans une limite de 2000€ et sur présentation d’un justificatif.
Tout différend relèvera des tribunaux au lieu du siège de la société Sidi Paris.